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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration remplace un membre du comité absent ou empêché d’agir. Il désigne également un président substitut, choisi parmi les membres du comité, ou un secrétaire substitut, pouvant agir lorsque l’un ou l’autre est absent ou empêché d’agir.
Décision OPQ 2019-314, a. 4.
En vig.: 2020-01-01
4. Le Conseil d’administration remplace un membre du comité absent ou empêché d’agir. Il désigne également un président substitut, choisi parmi les membres du comité, ou un secrétaire substitut, pouvant agir lorsque l’un ou l’autre est absent ou empêché d’agir.
Décision OPQ 2019-314, a. 4.
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